Conditions générales de vente.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de conseil, ateliers, études, accompagnements stratégiques, formations et interventions professionnelles proposés par Tadaame.
Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les conditions financières et les modalités de collaboration. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou de la proposition.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de facturation, d'acompte et de règlement sont précisées dans la proposition commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
Réalisation des prestations
Tadaame s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais peuvent évoluer lorsque le client tarde à transmettre les informations, validations ou accès nécessaires à la mission.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue dans la proposition commerciale, les méthodes, cadres d'analyse, outils, documents de travail et savoir-faire préexistants de Tadaame restent sa propriété. Les livrables finaux sont utilisés par le client dans le cadre prévu par la mission.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de la mission.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.